Energie in de besprekingen van de interim-regeerverklaring
Door
Tim Vermeir
Een aantal sprekers hadden het tijdens het debat over de regeerverklaring afgelopen zondag over energie en klimaat.
Servais Verherstraeten (CD&V) zei:
"In het huidige regeerakkoord van de interim-regering vinden wij vele van die sociale maatregelen terug. Ik denk aan de verhoging van de laagste uitkeringen. Ik denk aan de welvaartsaanpassingen van de pensioenen. Ik denk aan de uitbreiding van het Stookoliefonds. Ik denk aan de verbetering van de tegemoetkomingen aan de chronisch zieken. Laten we eerlijk zijn, collega’s, er is inderdaad een dreiging van koopkrachtverlies in ons land, zoals in het buitenland, door prijsstijgingen van voedsel en energie. Naast de sociale maatregelen vinden wij in het regeerakkoord ook absoluut noodzakelijke engagementen inzake lastenverlagingen."
Melchior Wathelet, de gedoodverfde bijna-energieminister, zei:
"Nous attendons également du gouvernement qu'il prenne des mesures pour freiner la hausse des prix, notamment celui de l'énergie et spécialement pour les plus démunis, en particulier via l'élargissement du fonds mazout, tel que nous l'avons voté dans ce parlement la semaine dernière.
Vous savez que le cdH, pendant cette longue absence de gouvernement a, à de nombreuses reprises, défendu la nécessité de renforcer le fonds mazout: les montants, la progressivité des interventions ainsi que l'élargissement de la période de chauffe. Il s'agira d'une tâche importante de ce gouvernement que de répondre à cette attente. Cette proposition a d'ailleurs été adoptée la semaine dernière dans cette Chambre et je pense qu'elle est un signal important que le parlement a voulu donner au prochain gouvernement.
L'augmentation continue de la part de l'énergie dans les budgets des ménages et des entreprises doit impérativement être freinée par une action conjointe sur le coût de l'énergie et sur la consommation d'énergie nécessaire pour assurer le bien-être de chacun et la compétitivité des entreprises.
Monsieur le premier ministre, je vous sais très impliqué dans les dossiers de l'énergie. Je pense qu'une des premières tâches que le gouvernement devra se donner, c'est d'augmenter la capacité de production de la Belgique; faute d'agir, à partir de 2008, notre pays sera en sous-production de plus de 2.000 MW. C'est mauvais à plus d'un titre: c'est mauvais parce que nous sommes dépendants d'autres pays, c'est mauvais pour la concurrence. Enfin, le fait que la Belgique produise elle-même de l'énergie permet de développer et de booster de nouveaux secteurs, notamment en termes de production d'énergies renouvelables. Il est indispensable que nous augmentions notre capacité de production sur le territoire belge.
Le gouvernement devra également contribuer activement à la recherche de solutions équilibrées aux problèmes qui se posent en matière d'allocations de CO2 pour la période 2008-2012 –- ce n'est toujours pas fait et cela doit l'être pour février 2008 – mais également pour la période 2012-2020. Des objectifs doivent être fixés et atteints, collégialement, pour les prochaines années et des mesures doivent être prises dès aujourd'hui."
Bart Tommelein (VLD) stelde:
"Met het tienpuntenprogramma wil de regering antwoorden geven op de dringende vragen die zich de voorbije maanden hebben opgestapeld zoals het vrijwaren van de koopkracht van de mensen door de laagste uitkeringen en de pensioenen te verhogen en door onder meer het afsluiten van convenanten met de distributie- en energiesector over het intomen van de prijsstijgingen. Ook het veiligstellen van de concurrentiekracht van onze bedrijven is belangrijk. In beide gevallen zal de regering samen met het verhogen van de laagste uitkeringen en pensioenen duidelijk kiezen voor lastenverlagingen. En dat, collega’s, is een goede zaak want de snelste en beste manier om meer koopkracht te geven aan de werknemers en zelfstandigen is ze minder belastingen laten betalen. Werken moet immers lonen. Daarnaast is arbeid goedkoper maken de meest efficiënte manier om meer jobs te creëren. Lastenverlaging biedt hiervoor de beste garantie. (...)
Het tienpuntenprogramma van de interim-regering bevat nog veel belangrijkere uitdagingen, maar ik zal niet ingaan op elk van deze punten. Enkele heb ik al aangekaart. Dit betekent echter niet dat we de overige punten niet of minder belangrijk zouden vinden. Integendeel, maar ze zijn daarnet door mijn collega Daniel Bacquelaine uitvoerig toegelicht. Ik denk onder meer aan de klimaatuitdaging, lagere energieprijzen door meer concurrentie, een betere dienstverlening van de overheid, het sociaal beleid en de gezondheidszorg."
Elio Di Rupo sneedt slechts zijdelings energie en klimaat aan:
"Mes chers collègues, le PS s'était placé dans l'opposition, une opposition responsable et constructive, qui l'a d'ailleurs conduit à formuler de nombreuses propositions visant à répondre aux urgences des citoyens: prix de l'énergie, coût de la vie, pouvoir d'achat, salaire de ceux qui travaillent."
Di Rupo's partijgenoot Giet stelde verder:
"Nous pouvions en effet mesurer la grande inquiétude qui s'était emparée d'une partie importante de la population, à la suite notamment de l'explosion des prix de l'énergie et du coût de la vie quotidienne. La diminution du pouvoir d'achat est une réalité pour un nombre croissant de Belges. Pour résoudre ce problème, nous avons, sans désemparer, déposé des propositions relatives à l'augmentation des pensions, à la diminution de la fiscalité sur les bas et moyens salaires ou à la suppression des pièges à l'emploi. Nous avons voulu fixer un prix maximum pour le gaz et l'électricité. Nous avons voulu élargir le Fonds mazout. Nous avons voulu gommer le prix de l'amour. Nous avons voulu créer un observatoire des prix de la vie quotidienne. Nous avons proposé de mettre sur pied un plan de lutte contre les cancers. (...)
Chers collègues, l'énergie et le climat sont des urgences intemporelles, des urgences de tous les jours. J'ai déjà parlé du fait de garantir à tous l'accès à l'énergie mais il faut aussi parler du marché de l'énergie, marché qu'il faut tenir à l'œil et même parfois mener à la baguette car nous devons refuser que quelques géants dictent leur loi en matière tarifaire. C'est pourquoi nous redoublerons d'efforts pour arriver à une plus grande concurrence qui doit profiter à tous les consommateurs.
Notre pays adhère à Kyoto II ainsi qu'aux nouveaux objectifs chiffrés pour les sources d'énergie. Vous le savez, nous devons diversifier les énergies, veiller à augmenter les sources d'énergie renouvelables et continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Conférence de Bali l'a bien montré, il faut une volonté politique forte pour réduire ces émissions. D'objectifs chiffrés, nous sommes passés, à cause des Américains, à une feuille de route. Cette feuille de route est néanmoins un beau succès car cette Conférence a failli accoucher d'une souris. Le ministre du gouvernement sortant, Bruno Tobback, et la ministre Ecolo Uyttebroeck, qui étaient à Bali, sont rentrés en saluant les résultats de la Conférence et le rôle et la position que la Belgique a soutenus. Pour être au chevet du climat de notre pays, il faut à la fois coopérer avec les Régions mais aussi négocier avec l'Union européenne. Le fédéral est alors le véritable moteur du dialogue et de la concertation entre les différentes entités du pays. C'est du sur mesure pour le ministre Magnette, notre nouveau ministre de l'Énergie et du Climat, à qui je tiens, au nom de mon groupe, à souhaiter la bienvenue au fédéral.
C'est ainsi que le gouvernement soutiendra les Régions, les industries et la Communauté européenne pour rechercher une solution aux problèmes qui se posent en matière d'allocations de quotas de CO2 pour la période 2008-2012.
Mais le niveau fédéral peut aussi agir directement. Prenons la répartition des émissions par secteur. Près de 22% viennent du chauffage des bâtiments, près de 20% de l'industrie et quasiment le même pourcentage pour le transport.
Une des priorités sera de réduire les émissions de CO2 dans le secteur résidentiel. Les pistes d'actions sont nombreuses. Il faudra appuyer tout spécialement des programmes et des aides qui pourraient être octroyés à la rénovation, à la construction de logements à loyer modéré bénéficiant d'isolation, de technologies de pointe dans les économies d'énergie. Cela serait tout bénéfice à la fois pour l'environnement, mais aussi pour le portefeuille des ménages.
À partir du moment où le transport est l'un des secteurs particulièrement responsables des émissions de gaz à effet de serre, le groupe PS espère voir différents ministres du gouvernement travailler main dans la main pour relever le défi climatique et adopter une politique de mobilité ambitieuse, politique de mobilité dans laquelle la SNCB doit continuer, comme elle l'a fait lors de la précédente législature, à jouer un rôle central."
Jean-Marie Dedecker hekelde de regeerverklaring, ook op het vlak van energie:
"Acht jaar paars beleid – u wordt nog twee jaar doorbetaald, mijnheer Landuyt, u hoeft nog niet te panikeren – heeft de monopoliepositie van Electrabel en Suez op de energiemarkt nog versterkt waardoor de elektriciteitsprijzen de pan uit swingen. Paars stond erbij en keek ernaar in ruil voor de betaling van de stookoliefactuur van Freya Van den Bossche. Het was een aalmoes. Het verwondert mij dat de socialisten dringend op het spreekgestoelte wilden springen om te spreken over de stookoliefactuur en om Electrabel te schandaliseren. Electrabel heeft indertijd de stookoliefactuur van mevrouw Van den Bossche betaald. Stop ook de hypocrisie over het Stookoliefonds. Twee dagen geleden hoorde ik de blauwe en de christelijke familie zich uitspreken tegen het Stookoliefonds. Dat is terecht, want alle OCMW’s zeggen dat het niet de doelgroep, de armsten, benadert. Ook het Rekenhof heeft gezegd dat er maar 10 tot 15% van de doelgroep wordt bereikt.
Hun eigen premier en hun eigen ministers komen nu al zeggen dat zij het Stookoliefonds terug in voege zullen laten treden. Beste heren van de basis, doe wat jullie ministers zeggen, anders zullen jullie ruzie krijgen.
Er wordt in het interim-akkoord niets gezegd over het openhouden van de kerncentrales. Waarschijnlijk, mijnheer Landuyt, omdat jullie nog altijd een uitnodiging zullen krijgen om tot deze regering toe te treden, en om die poort open te laten.
Het eerste dossier dat u nochtans zult mogen aanpakken is opnieuw een zaak die de Walen na aan het hart ligt. Het gaat om de bijkomende emissierechten die ArcelorMittal van de Waalse regering eist om twee hoogovens in Wallonië op te houden. De lakmoesproef op communautair vlak start voor deze regering onmiddellijk. De Waalse regering, waar de heer Magnette net vertrokken is, heeft daarvoor natuurlijk geen geld. Ad interim komt men dan naar hier, eventjes in de federale kluizen kijken. Wij zullen zien wie het wint, beste groene collega’s, de Kyoto-aanhangers of de travaillisten.
Wij zullen het dossier van ArcelorMittal met aandacht volgen, mijnheer Magnette. Mag ik u een suggestie doen? Het zou misschien eenvoudiger zijn om de kerncentrales langer open te houden. Ik weet dat uw voorganger, de heer Verwilghen daarvan werk wilde maken, maar stel u voor dat hij nu weer tienduizenden euro’s heeft weggegooid om te bestuderen hoe men kan afraken van de dwaze paars-groene beslissing om de centrales te sluiten."
Ook Stefaan Van Hecke (Groen!) was niet positief:
"Een week geleden werd in Bali de VN-klimaatconferentie afgesloten. Alle landen, ook de Verenigde Staten, schaarden zich achter een stappenplan, dat moet leiden tot een globaal internationaal klimaatakkoord voor de periode na 2012. De komende twee jaar zijn cruciaal in de strijd tegen de klimaatcrisis. Europa moet hierin een voortrekkersrol spelen. Ook een interim-regering moet handelen. Eindelijk aanvaardt België de beslissing van de Europese Commissie, die in januari 4,83 miljoen ton gratis uitgedeelde emissierechten heeft geschrapt uit het Belgische allocatieplan. De regering zegt de 20%-doelstelling inzake hernieuwbare energie te aanvaarden. Men zegt niet wat dat voor België betekent. Vindt de regering het aandeel van 13% voor België misschien te hoog? Stuurt de regering kersvers minister Paul Magnette morgen naar de Europese Commissie om een zo laag mogelijk percentage voor België te bedingen?
Mijnheer Verhofstadt, u bent toch een goede vriend van Al Gore? U weet wat de uitdaging is. Waarom geraakt onderhavige tekst dan niet verder dan wat vage zinnen die in vijf richtingen geïnterpreteerd kunnen worden? Er zijn geen concrete cijfers, geen duidelijke engagementen, geen heldere verbintenissen, terwijl onze buurlanden, Nederland, Duitsland, het Verenigd Koninkrijk, Frankrijk, veel verder gaan.
Mijnheer Magnette, u wil klimaatminister zijn. In plaats van te marchanderen met Europa kunt u de 90 dagen die u hebt, beter gebruiken om tegen 23 maart een ontwerp van klimaatwet te maken, met een eigen Belgische klimaatdoelstelling: 30% reductie tegen 2020, 80% reductie tegen 2050.(...)
Mijnheer de eerste minister, u sprak in uw verklaring over het energiebeleid. De groenen rekenen erop dat u de grote realisatie uit uw eerste regeerperiode trouw blijft en de uitstap uit de kernenergie niet terugdraait. Een extra argument daarvoor is zeker te vinden in de resultaten van een recente Duitse studie. Daaruit bleek dat kinderen jonger dan 5 jaar 60% meer kans hebben op kanker en 117% meer kans op leukemie als zij in een straal van 5 kilometer van een kerncentrale wonen. 117%!(...)
De regering zegt dat zij de concurrentie op de energiemarkt wil verhogen in het belang van de consument. Laten wij duidelijk zijn: de ultieme hefboom daartoe heeft de regering al in handen: de wet op de kernuitstap. Met de sluiting van de kerncentrales sluiten wordt het monopolie van Electrabel geleidelijk afgebouwd en wordt er ruimte gemaakt voor propere energie.
Laten wij niet vergeten dat het de gezinnen zijn geweest die 20 jaar lang betaald hebben voor de versnelde afschrijving van de kerncentrales. Dezelfde gezinnen kunnen vandaag geen beroep doen op goedkoop geproduceerde elektriciteit. De winsten van Electrabel vloeien terug naar Frankrijk. In 2006 bedroeg die transfer zelfs 2,3 miljard euro.
Voormalig formateur Leterme kan misschien wel zwaaien met zijn mottenballentaks uit de oranje-blauwe deelakkoorden. Maar ik stel u de vraag, mijnheer de eerste minister: wat is er intussen gebeurd met pax electrica II, waarin u Electrabel-Suez “een stabiel reglementair en fiscaal kader” beloofde tot 2009?
Geldt dat pact nog steeds? (...)
De vervelende teller in de kranten en op de sites over het uitblijven van een nieuwe regering is gestopt. De teller van de gas- en elektriciteitsfactuur blijft verder lopen. Dat heeft mijn collega Nollet daarnet gezegd. Stijgende prijzen voor voeding en stookolie breken record na record. De automatische loonindexering zal voor vele gezinnen onvoldoende zijn. Gezinnen met een laag inkomen spenderen een veel groter deel van hun inkomen aan basisuitgaven zoals voeding en energie. Wij vragen ons dan ook af of de huidige indexkorf wel sociaal genoeg is om die uitdaging aan te gaan."
Jean-Marc Nollet, Van Hecke's fractiegenoot van Ecolo, had vooral kritiek op de PS:
"Régler l'urgence, c'est nécessaire, on le voit bien via le caractère insupportable pour les familles à revenu modeste des difficultés qu'elles ont à faire face à l'explosion des coûts de l'énergie.
Régler l'urgence, c'est nécessaire, mais en profiter pour, en même temps, poser les jalons de la nécessaire transition écologique, c'est vital.
De ce point de vue, en tant qu'écologistes, nous ne pouvons que regretter la faiblesse de votre déclaration.
Aucun engagement propre, aucun engagement de la Belgique pour ce qui concerne Kyoto II. À peine une adhésion vague aux objectifs globaux, déjà approuvés par ailleurs, mais aucune volonté de s'aligner, par exemple sur l'Allemagne, qui vient de décider un plan ambitieux visant à réduire ses émissions de CO2 de 40% à échéance de 2020.
Monsieur Mayeur, vous êtes d'accord avec moi et votre voix résonne encore dans les couloirs de notre parlement quand, il y a dix jours, vous vous offusquiez avec nous de l'absence de courage de l'orange bleue en la matière. Votre signature en-dessous de notre amendement visant à donner un objectif clair et ambitieux à la Belgique, soit moins 30% d'ici 2020, n'était manifestement qu'un outil de communication. Nous ne sommes plus dans l'orange bleue, mais le texte n'a pas changé. Je m'interroge, monsieur Mayeur: quelle est dès lors la valeur ajoutée de la présence socialiste par rapport à l'orange bleue si le texte n'a pas été modifié d'un iota?
Ma réflexion est exactement la même pour ce qui concerne l'enfermement des enfants dans les centres fermés. Quelle est la valeur ajoutée de la présence du PS quand le texte de l'orange bleue disait: "Le gouvernement élaborera des alternatives pour la détention des familles avec des enfants mineurs dans les centres fermés" et que le texte du gouvernement intérimaire reprend mot à mot cette phrase, sans la moindre inflexion, en ce compris sur le terme "détention" que l'on retrouve des deux côtés.
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je suis parfaitement conscient qu'un seul parti n'est pas en mesure d'imposer tout son programme, qui plus est, dans une pentapartite. Mais, entre placer tout son programme et ne rien changer aux textes de l'orange bleue, il y a une marge. Une marge que vous n'avez manifestement pas voulu utiliser, pas plus en matière d'environnement qu'en ce qui concerne les droits humains les plus fondamentaux.(...)
Rien n'est dit non plus dans la déclaration de politique quant à la bien nécessaire définition d'objectifs en termes de réduction des consommations d'énergie; aucune indication non plus sur la responsabilité particulière des autorités publiques en termes d'exemples à montrer. Quand on sait que sur les 1.800 bâtiments publics fédéraux, seule une dizaine d'entre eux a fait l'objet d'un audit énergétique, on mesure l'ampleur de l'écart persistant entre le "fais ce que je dis" et le "fais ce que je fais".
Il n'y a rien non plus dans la déclaration sur le développement de l'éolien offshore ni sur la contribution particulièrement néfaste du secteur aérien à l'empreinte écologique belge.
Enfin, nous voulions également pointer l'absence de tout propos en ce qui concerne la fiscalité énergétique et la fiscalité automobile. Même la nécessité de développer l'application du principe pollueur-payeur n'est pas citée. J'ose espérer que nous aurons l'occasion d'y revenir au moment où nous discuterons de la mise sur pied du groupe de travail Reynders - je l'appelle de la sorte pour l'instant - puisque j'ai noté que celui-ci était aussi chargé de réfléchir non seulement aux défis économiques mais aussi aux défis écologiques majeurs et aux problèmes de cohésion sociale, les deux étant d'ailleurs, selon nous, bien plus liés qu'on ne le pense généralement. J'espère que c'est aussi dans ce cadre qu'on parlera de l'enjeu lié au secteur de la recherche fondamentale."
Verhofstadt antwoordde:
"Bovendien, wanneer ik het heb over de ondersteuning van de koopkracht en de vermindering van de facturen die zwaar wegen op het gezinsbudget, dan hebben wij met de interim-regering in de regeringsverklaring al aangegeven op welke manier wij dat zullen doen, namelijk door vier middelen in te zetten die we gecombineerd zullen gebruiken.
Il s'agit de:
1. l'observation des prix au niveau de la distribution des produits énergétiques;
2. la diminution des coûts au niveau de la taxation sur les produites énergétiques;
3. la signature de conventions avec certains secteurs; en effet, je crois qu'il est possible de conclure des accords négociés avec le secteur de l'énergie et de la distribution;
4. l'élargissement du Fonds mazout.
Van het stookoliefonds zullen we effectief het toepassingsgebied uitbreiden.
Ik zeg er onmiddellijk bij dat wij daarbij voorzichtig zullen zijn. We houden namelijk het budgettaire element voor ogen. De budgettaire ruimte zal in 2008 hoe dan ook beperkt zijn. Verwacht dus niet van ons, mijnheer Vanvelthoven, dat wij zomaar het voorstel dat u al in het Parlement hebt ingediend, zullen overnemen. Dat voorstel, waarbij u zowel het toepassingsgebied uitbreidt als de bedragen verhoogt, kost alleen al al 120 miljoen euro. Ik denk niet dat het altijd mogelijk is om dat te doen.
Wat we kunnen doen op dat vlak, zullen we ook doen. We beloven niet wat niet mogelijk is, maar we zullen wel doen hetgeen waarover de verschillende partijen het eens zijn geworden, met name de verbetering van de voorwaarde en, op die manier, de ondersteuning van de koopkracht.
Troisième élément sur lequel je souhaite revenir: les divers éléments concernant le plan de Kyoto.
Dans ma déclaration gouvernementale, j'ai indiqué que nous négocierions avec la Commission européenne sur ce deuxième plan d'allocation. Il ne concerne pas seulement la réduction des émissions de CO2, mais aussi le montant, la part de l'énergie renouvelable dans la production d'énergie dans notre pays.
Notre objectif en la matière est clair et simple: nous serons ambitieux tout en restant réalistes. Cela signifie qu'envers la Commission européenne, nous ne demanderons pas seulement de tenir compte de la richesse de notre pays, mais aussi de ses potentialités.
Par exemple, en ce qui concerne l'énergie renouvelable, la situation en Belgique n'est pas identique à celle du Portugal, de l'Espagne, des Pays-Bas ou de beaucoup d'autres États membres de l'Union européenne, qui ont beaucoup plus de possibilités pour s'équiper en énergies renouvelables.
Il convient donc de rester réalistes et aussi ambitieux. C'est ce que nous négocierons dans les semaines à venir avec la Commission européenne, qui présentera une proposition concrète le 23 janvier prochain. Il était donc urgent que notre gouvernement arrête une position commune en cette matière."
Servais Verherstraeten (CD&V) zei:
"In het huidige regeerakkoord van de interim-regering vinden wij vele van die sociale maatregelen terug. Ik denk aan de verhoging van de laagste uitkeringen. Ik denk aan de welvaartsaanpassingen van de pensioenen. Ik denk aan de uitbreiding van het Stookoliefonds. Ik denk aan de verbetering van de tegemoetkomingen aan de chronisch zieken. Laten we eerlijk zijn, collega’s, er is inderdaad een dreiging van koopkrachtverlies in ons land, zoals in het buitenland, door prijsstijgingen van voedsel en energie. Naast de sociale maatregelen vinden wij in het regeerakkoord ook absoluut noodzakelijke engagementen inzake lastenverlagingen."
Melchior Wathelet, de gedoodverfde bijna-energieminister, zei:
"Nous attendons également du gouvernement qu'il prenne des mesures pour freiner la hausse des prix, notamment celui de l'énergie et spécialement pour les plus démunis, en particulier via l'élargissement du fonds mazout, tel que nous l'avons voté dans ce parlement la semaine dernière.
Vous savez que le cdH, pendant cette longue absence de gouvernement a, à de nombreuses reprises, défendu la nécessité de renforcer le fonds mazout: les montants, la progressivité des interventions ainsi que l'élargissement de la période de chauffe. Il s'agira d'une tâche importante de ce gouvernement que de répondre à cette attente. Cette proposition a d'ailleurs été adoptée la semaine dernière dans cette Chambre et je pense qu'elle est un signal important que le parlement a voulu donner au prochain gouvernement.
L'augmentation continue de la part de l'énergie dans les budgets des ménages et des entreprises doit impérativement être freinée par une action conjointe sur le coût de l'énergie et sur la consommation d'énergie nécessaire pour assurer le bien-être de chacun et la compétitivité des entreprises.
Monsieur le premier ministre, je vous sais très impliqué dans les dossiers de l'énergie. Je pense qu'une des premières tâches que le gouvernement devra se donner, c'est d'augmenter la capacité de production de la Belgique; faute d'agir, à partir de 2008, notre pays sera en sous-production de plus de 2.000 MW. C'est mauvais à plus d'un titre: c'est mauvais parce que nous sommes dépendants d'autres pays, c'est mauvais pour la concurrence. Enfin, le fait que la Belgique produise elle-même de l'énergie permet de développer et de booster de nouveaux secteurs, notamment en termes de production d'énergies renouvelables. Il est indispensable que nous augmentions notre capacité de production sur le territoire belge.
Le gouvernement devra également contribuer activement à la recherche de solutions équilibrées aux problèmes qui se posent en matière d'allocations de CO2 pour la période 2008-2012 –- ce n'est toujours pas fait et cela doit l'être pour février 2008 – mais également pour la période 2012-2020. Des objectifs doivent être fixés et atteints, collégialement, pour les prochaines années et des mesures doivent être prises dès aujourd'hui."
Bart Tommelein (VLD) stelde:
"Met het tienpuntenprogramma wil de regering antwoorden geven op de dringende vragen die zich de voorbije maanden hebben opgestapeld zoals het vrijwaren van de koopkracht van de mensen door de laagste uitkeringen en de pensioenen te verhogen en door onder meer het afsluiten van convenanten met de distributie- en energiesector over het intomen van de prijsstijgingen. Ook het veiligstellen van de concurrentiekracht van onze bedrijven is belangrijk. In beide gevallen zal de regering samen met het verhogen van de laagste uitkeringen en pensioenen duidelijk kiezen voor lastenverlagingen. En dat, collega’s, is een goede zaak want de snelste en beste manier om meer koopkracht te geven aan de werknemers en zelfstandigen is ze minder belastingen laten betalen. Werken moet immers lonen. Daarnaast is arbeid goedkoper maken de meest efficiënte manier om meer jobs te creëren. Lastenverlaging biedt hiervoor de beste garantie. (...)
Het tienpuntenprogramma van de interim-regering bevat nog veel belangrijkere uitdagingen, maar ik zal niet ingaan op elk van deze punten. Enkele heb ik al aangekaart. Dit betekent echter niet dat we de overige punten niet of minder belangrijk zouden vinden. Integendeel, maar ze zijn daarnet door mijn collega Daniel Bacquelaine uitvoerig toegelicht. Ik denk onder meer aan de klimaatuitdaging, lagere energieprijzen door meer concurrentie, een betere dienstverlening van de overheid, het sociaal beleid en de gezondheidszorg."
Elio Di Rupo sneedt slechts zijdelings energie en klimaat aan:
"Mes chers collègues, le PS s'était placé dans l'opposition, une opposition responsable et constructive, qui l'a d'ailleurs conduit à formuler de nombreuses propositions visant à répondre aux urgences des citoyens: prix de l'énergie, coût de la vie, pouvoir d'achat, salaire de ceux qui travaillent."
Di Rupo's partijgenoot Giet stelde verder:
"Nous pouvions en effet mesurer la grande inquiétude qui s'était emparée d'une partie importante de la population, à la suite notamment de l'explosion des prix de l'énergie et du coût de la vie quotidienne. La diminution du pouvoir d'achat est une réalité pour un nombre croissant de Belges. Pour résoudre ce problème, nous avons, sans désemparer, déposé des propositions relatives à l'augmentation des pensions, à la diminution de la fiscalité sur les bas et moyens salaires ou à la suppression des pièges à l'emploi. Nous avons voulu fixer un prix maximum pour le gaz et l'électricité. Nous avons voulu élargir le Fonds mazout. Nous avons voulu gommer le prix de l'amour. Nous avons voulu créer un observatoire des prix de la vie quotidienne. Nous avons proposé de mettre sur pied un plan de lutte contre les cancers. (...)
Chers collègues, l'énergie et le climat sont des urgences intemporelles, des urgences de tous les jours. J'ai déjà parlé du fait de garantir à tous l'accès à l'énergie mais il faut aussi parler du marché de l'énergie, marché qu'il faut tenir à l'œil et même parfois mener à la baguette car nous devons refuser que quelques géants dictent leur loi en matière tarifaire. C'est pourquoi nous redoublerons d'efforts pour arriver à une plus grande concurrence qui doit profiter à tous les consommateurs.
Notre pays adhère à Kyoto II ainsi qu'aux nouveaux objectifs chiffrés pour les sources d'énergie. Vous le savez, nous devons diversifier les énergies, veiller à augmenter les sources d'énergie renouvelables et continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Conférence de Bali l'a bien montré, il faut une volonté politique forte pour réduire ces émissions. D'objectifs chiffrés, nous sommes passés, à cause des Américains, à une feuille de route. Cette feuille de route est néanmoins un beau succès car cette Conférence a failli accoucher d'une souris. Le ministre du gouvernement sortant, Bruno Tobback, et la ministre Ecolo Uyttebroeck, qui étaient à Bali, sont rentrés en saluant les résultats de la Conférence et le rôle et la position que la Belgique a soutenus. Pour être au chevet du climat de notre pays, il faut à la fois coopérer avec les Régions mais aussi négocier avec l'Union européenne. Le fédéral est alors le véritable moteur du dialogue et de la concertation entre les différentes entités du pays. C'est du sur mesure pour le ministre Magnette, notre nouveau ministre de l'Énergie et du Climat, à qui je tiens, au nom de mon groupe, à souhaiter la bienvenue au fédéral.
C'est ainsi que le gouvernement soutiendra les Régions, les industries et la Communauté européenne pour rechercher une solution aux problèmes qui se posent en matière d'allocations de quotas de CO2 pour la période 2008-2012.
Mais le niveau fédéral peut aussi agir directement. Prenons la répartition des émissions par secteur. Près de 22% viennent du chauffage des bâtiments, près de 20% de l'industrie et quasiment le même pourcentage pour le transport.
Une des priorités sera de réduire les émissions de CO2 dans le secteur résidentiel. Les pistes d'actions sont nombreuses. Il faudra appuyer tout spécialement des programmes et des aides qui pourraient être octroyés à la rénovation, à la construction de logements à loyer modéré bénéficiant d'isolation, de technologies de pointe dans les économies d'énergie. Cela serait tout bénéfice à la fois pour l'environnement, mais aussi pour le portefeuille des ménages.
À partir du moment où le transport est l'un des secteurs particulièrement responsables des émissions de gaz à effet de serre, le groupe PS espère voir différents ministres du gouvernement travailler main dans la main pour relever le défi climatique et adopter une politique de mobilité ambitieuse, politique de mobilité dans laquelle la SNCB doit continuer, comme elle l'a fait lors de la précédente législature, à jouer un rôle central."
Jean-Marie Dedecker hekelde de regeerverklaring, ook op het vlak van energie:
"Acht jaar paars beleid – u wordt nog twee jaar doorbetaald, mijnheer Landuyt, u hoeft nog niet te panikeren – heeft de monopoliepositie van Electrabel en Suez op de energiemarkt nog versterkt waardoor de elektriciteitsprijzen de pan uit swingen. Paars stond erbij en keek ernaar in ruil voor de betaling van de stookoliefactuur van Freya Van den Bossche. Het was een aalmoes. Het verwondert mij dat de socialisten dringend op het spreekgestoelte wilden springen om te spreken over de stookoliefactuur en om Electrabel te schandaliseren. Electrabel heeft indertijd de stookoliefactuur van mevrouw Van den Bossche betaald. Stop ook de hypocrisie over het Stookoliefonds. Twee dagen geleden hoorde ik de blauwe en de christelijke familie zich uitspreken tegen het Stookoliefonds. Dat is terecht, want alle OCMW’s zeggen dat het niet de doelgroep, de armsten, benadert. Ook het Rekenhof heeft gezegd dat er maar 10 tot 15% van de doelgroep wordt bereikt.
Hun eigen premier en hun eigen ministers komen nu al zeggen dat zij het Stookoliefonds terug in voege zullen laten treden. Beste heren van de basis, doe wat jullie ministers zeggen, anders zullen jullie ruzie krijgen.
Er wordt in het interim-akkoord niets gezegd over het openhouden van de kerncentrales. Waarschijnlijk, mijnheer Landuyt, omdat jullie nog altijd een uitnodiging zullen krijgen om tot deze regering toe te treden, en om die poort open te laten.
Het eerste dossier dat u nochtans zult mogen aanpakken is opnieuw een zaak die de Walen na aan het hart ligt. Het gaat om de bijkomende emissierechten die ArcelorMittal van de Waalse regering eist om twee hoogovens in Wallonië op te houden. De lakmoesproef op communautair vlak start voor deze regering onmiddellijk. De Waalse regering, waar de heer Magnette net vertrokken is, heeft daarvoor natuurlijk geen geld. Ad interim komt men dan naar hier, eventjes in de federale kluizen kijken. Wij zullen zien wie het wint, beste groene collega’s, de Kyoto-aanhangers of de travaillisten.
Wij zullen het dossier van ArcelorMittal met aandacht volgen, mijnheer Magnette. Mag ik u een suggestie doen? Het zou misschien eenvoudiger zijn om de kerncentrales langer open te houden. Ik weet dat uw voorganger, de heer Verwilghen daarvan werk wilde maken, maar stel u voor dat hij nu weer tienduizenden euro’s heeft weggegooid om te bestuderen hoe men kan afraken van de dwaze paars-groene beslissing om de centrales te sluiten."
Ook Stefaan Van Hecke (Groen!) was niet positief:
"Een week geleden werd in Bali de VN-klimaatconferentie afgesloten. Alle landen, ook de Verenigde Staten, schaarden zich achter een stappenplan, dat moet leiden tot een globaal internationaal klimaatakkoord voor de periode na 2012. De komende twee jaar zijn cruciaal in de strijd tegen de klimaatcrisis. Europa moet hierin een voortrekkersrol spelen. Ook een interim-regering moet handelen. Eindelijk aanvaardt België de beslissing van de Europese Commissie, die in januari 4,83 miljoen ton gratis uitgedeelde emissierechten heeft geschrapt uit het Belgische allocatieplan. De regering zegt de 20%-doelstelling inzake hernieuwbare energie te aanvaarden. Men zegt niet wat dat voor België betekent. Vindt de regering het aandeel van 13% voor België misschien te hoog? Stuurt de regering kersvers minister Paul Magnette morgen naar de Europese Commissie om een zo laag mogelijk percentage voor België te bedingen?
Mijnheer Verhofstadt, u bent toch een goede vriend van Al Gore? U weet wat de uitdaging is. Waarom geraakt onderhavige tekst dan niet verder dan wat vage zinnen die in vijf richtingen geïnterpreteerd kunnen worden? Er zijn geen concrete cijfers, geen duidelijke engagementen, geen heldere verbintenissen, terwijl onze buurlanden, Nederland, Duitsland, het Verenigd Koninkrijk, Frankrijk, veel verder gaan.
Mijnheer Magnette, u wil klimaatminister zijn. In plaats van te marchanderen met Europa kunt u de 90 dagen die u hebt, beter gebruiken om tegen 23 maart een ontwerp van klimaatwet te maken, met een eigen Belgische klimaatdoelstelling: 30% reductie tegen 2020, 80% reductie tegen 2050.(...)
Mijnheer de eerste minister, u sprak in uw verklaring over het energiebeleid. De groenen rekenen erop dat u de grote realisatie uit uw eerste regeerperiode trouw blijft en de uitstap uit de kernenergie niet terugdraait. Een extra argument daarvoor is zeker te vinden in de resultaten van een recente Duitse studie. Daaruit bleek dat kinderen jonger dan 5 jaar 60% meer kans hebben op kanker en 117% meer kans op leukemie als zij in een straal van 5 kilometer van een kerncentrale wonen. 117%!(...)
De regering zegt dat zij de concurrentie op de energiemarkt wil verhogen in het belang van de consument. Laten wij duidelijk zijn: de ultieme hefboom daartoe heeft de regering al in handen: de wet op de kernuitstap. Met de sluiting van de kerncentrales sluiten wordt het monopolie van Electrabel geleidelijk afgebouwd en wordt er ruimte gemaakt voor propere energie.
Laten wij niet vergeten dat het de gezinnen zijn geweest die 20 jaar lang betaald hebben voor de versnelde afschrijving van de kerncentrales. Dezelfde gezinnen kunnen vandaag geen beroep doen op goedkoop geproduceerde elektriciteit. De winsten van Electrabel vloeien terug naar Frankrijk. In 2006 bedroeg die transfer zelfs 2,3 miljard euro.
Voormalig formateur Leterme kan misschien wel zwaaien met zijn mottenballentaks uit de oranje-blauwe deelakkoorden. Maar ik stel u de vraag, mijnheer de eerste minister: wat is er intussen gebeurd met pax electrica II, waarin u Electrabel-Suez “een stabiel reglementair en fiscaal kader” beloofde tot 2009?
Geldt dat pact nog steeds? (...)
De vervelende teller in de kranten en op de sites over het uitblijven van een nieuwe regering is gestopt. De teller van de gas- en elektriciteitsfactuur blijft verder lopen. Dat heeft mijn collega Nollet daarnet gezegd. Stijgende prijzen voor voeding en stookolie breken record na record. De automatische loonindexering zal voor vele gezinnen onvoldoende zijn. Gezinnen met een laag inkomen spenderen een veel groter deel van hun inkomen aan basisuitgaven zoals voeding en energie. Wij vragen ons dan ook af of de huidige indexkorf wel sociaal genoeg is om die uitdaging aan te gaan."
Jean-Marc Nollet, Van Hecke's fractiegenoot van Ecolo, had vooral kritiek op de PS:
"Régler l'urgence, c'est nécessaire, on le voit bien via le caractère insupportable pour les familles à revenu modeste des difficultés qu'elles ont à faire face à l'explosion des coûts de l'énergie.
Régler l'urgence, c'est nécessaire, mais en profiter pour, en même temps, poser les jalons de la nécessaire transition écologique, c'est vital.
De ce point de vue, en tant qu'écologistes, nous ne pouvons que regretter la faiblesse de votre déclaration.
Aucun engagement propre, aucun engagement de la Belgique pour ce qui concerne Kyoto II. À peine une adhésion vague aux objectifs globaux, déjà approuvés par ailleurs, mais aucune volonté de s'aligner, par exemple sur l'Allemagne, qui vient de décider un plan ambitieux visant à réduire ses émissions de CO2 de 40% à échéance de 2020.
Monsieur Mayeur, vous êtes d'accord avec moi et votre voix résonne encore dans les couloirs de notre parlement quand, il y a dix jours, vous vous offusquiez avec nous de l'absence de courage de l'orange bleue en la matière. Votre signature en-dessous de notre amendement visant à donner un objectif clair et ambitieux à la Belgique, soit moins 30% d'ici 2020, n'était manifestement qu'un outil de communication. Nous ne sommes plus dans l'orange bleue, mais le texte n'a pas changé. Je m'interroge, monsieur Mayeur: quelle est dès lors la valeur ajoutée de la présence socialiste par rapport à l'orange bleue si le texte n'a pas été modifié d'un iota?
Ma réflexion est exactement la même pour ce qui concerne l'enfermement des enfants dans les centres fermés. Quelle est la valeur ajoutée de la présence du PS quand le texte de l'orange bleue disait: "Le gouvernement élaborera des alternatives pour la détention des familles avec des enfants mineurs dans les centres fermés" et que le texte du gouvernement intérimaire reprend mot à mot cette phrase, sans la moindre inflexion, en ce compris sur le terme "détention" que l'on retrouve des deux côtés.
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je suis parfaitement conscient qu'un seul parti n'est pas en mesure d'imposer tout son programme, qui plus est, dans une pentapartite. Mais, entre placer tout son programme et ne rien changer aux textes de l'orange bleue, il y a une marge. Une marge que vous n'avez manifestement pas voulu utiliser, pas plus en matière d'environnement qu'en ce qui concerne les droits humains les plus fondamentaux.(...)
Rien n'est dit non plus dans la déclaration de politique quant à la bien nécessaire définition d'objectifs en termes de réduction des consommations d'énergie; aucune indication non plus sur la responsabilité particulière des autorités publiques en termes d'exemples à montrer. Quand on sait que sur les 1.800 bâtiments publics fédéraux, seule une dizaine d'entre eux a fait l'objet d'un audit énergétique, on mesure l'ampleur de l'écart persistant entre le "fais ce que je dis" et le "fais ce que je fais".
Il n'y a rien non plus dans la déclaration sur le développement de l'éolien offshore ni sur la contribution particulièrement néfaste du secteur aérien à l'empreinte écologique belge.
Enfin, nous voulions également pointer l'absence de tout propos en ce qui concerne la fiscalité énergétique et la fiscalité automobile. Même la nécessité de développer l'application du principe pollueur-payeur n'est pas citée. J'ose espérer que nous aurons l'occasion d'y revenir au moment où nous discuterons de la mise sur pied du groupe de travail Reynders - je l'appelle de la sorte pour l'instant - puisque j'ai noté que celui-ci était aussi chargé de réfléchir non seulement aux défis économiques mais aussi aux défis écologiques majeurs et aux problèmes de cohésion sociale, les deux étant d'ailleurs, selon nous, bien plus liés qu'on ne le pense généralement. J'espère que c'est aussi dans ce cadre qu'on parlera de l'enjeu lié au secteur de la recherche fondamentale."
Verhofstadt antwoordde:
"Bovendien, wanneer ik het heb over de ondersteuning van de koopkracht en de vermindering van de facturen die zwaar wegen op het gezinsbudget, dan hebben wij met de interim-regering in de regeringsverklaring al aangegeven op welke manier wij dat zullen doen, namelijk door vier middelen in te zetten die we gecombineerd zullen gebruiken.
Il s'agit de:
1. l'observation des prix au niveau de la distribution des produits énergétiques;
2. la diminution des coûts au niveau de la taxation sur les produites énergétiques;
3. la signature de conventions avec certains secteurs; en effet, je crois qu'il est possible de conclure des accords négociés avec le secteur de l'énergie et de la distribution;
4. l'élargissement du Fonds mazout.
Van het stookoliefonds zullen we effectief het toepassingsgebied uitbreiden.
Ik zeg er onmiddellijk bij dat wij daarbij voorzichtig zullen zijn. We houden namelijk het budgettaire element voor ogen. De budgettaire ruimte zal in 2008 hoe dan ook beperkt zijn. Verwacht dus niet van ons, mijnheer Vanvelthoven, dat wij zomaar het voorstel dat u al in het Parlement hebt ingediend, zullen overnemen. Dat voorstel, waarbij u zowel het toepassingsgebied uitbreidt als de bedragen verhoogt, kost alleen al al 120 miljoen euro. Ik denk niet dat het altijd mogelijk is om dat te doen.
Wat we kunnen doen op dat vlak, zullen we ook doen. We beloven niet wat niet mogelijk is, maar we zullen wel doen hetgeen waarover de verschillende partijen het eens zijn geworden, met name de verbetering van de voorwaarde en, op die manier, de ondersteuning van de koopkracht.
Troisième élément sur lequel je souhaite revenir: les divers éléments concernant le plan de Kyoto.
Dans ma déclaration gouvernementale, j'ai indiqué que nous négocierions avec la Commission européenne sur ce deuxième plan d'allocation. Il ne concerne pas seulement la réduction des émissions de CO2, mais aussi le montant, la part de l'énergie renouvelable dans la production d'énergie dans notre pays.
Notre objectif en la matière est clair et simple: nous serons ambitieux tout en restant réalistes. Cela signifie qu'envers la Commission européenne, nous ne demanderons pas seulement de tenir compte de la richesse de notre pays, mais aussi de ses potentialités.
Par exemple, en ce qui concerne l'énergie renouvelable, la situation en Belgique n'est pas identique à celle du Portugal, de l'Espagne, des Pays-Bas ou de beaucoup d'autres États membres de l'Union européenne, qui ont beaucoup plus de possibilités pour s'équiper en énergies renouvelables.
Il convient donc de rester réalistes et aussi ambitieux. C'est ce que nous négocierons dans les semaines à venir avec la Commission européenne, qui présentera une proposition concrète le 23 janvier prochain. Il était donc urgent que notre gouvernement arrête une position commune en cette matière."